Structuration Patrimoniale Internationale : optimisez sans expatrier


Design et mise en œuvre de structures internationales légales pour entrepreneurs et investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en restant résidents fiscaux français

Pourquoi structurer à l'international ?

Optimisation fiscale légale

  • Réduction IS via holdings UE (Malte 5%, Chypre 12.5%, Irlande 12.5% vs France 25%)
  • Optimisation flux dividendes (directive mère-fille, conventions fiscales)
  • Déduction charges financières (thin cap rules)
  • IP box / Patent box (revenus PI à fiscalité réduite)
  • Optimisation plus-values (cessions intragroupe, régimes de faveur)

Diversification patrimoniale

  • Détention actifs internationaux via véhicules optimisés
  • Comptes bancaires multi-juridictionnels
  • Réduction risques pays et devises
  • Protection patrimoniale (séparation actifs pros/persos)

Transmission optimisée

  • Structuration holdings familiaux
  • Pactes Dutreil internationaux
  • Démembrement de propriété
  • Trusts / Fondations (si applicable)

Notre méthodologie de structuration

Étape 1 : Audit de Structure Actuelle (2 semaines)

  • Analyse structure juridique et fiscale existante
  • Identification inefficiences fiscales
  • Cartographie flux (revenus, dividendes, redevances, intérêts)
  • Analyse risques (substance économique, prix de transfert, abus de droit)

Livrable : Rapport d'audit (50 pages)

Étape 2 : Design de Structure Optimale (3 semaines)

  • Design schéma de structuration (holdings, SPV, véhicules d'investissement)
  • Sélection juridictions (critères : fiscalité, conventions, substance, coûts)
  • Modélisation financière comparative (structure actuelle vs optimisée)
  • Analyse conformité (BEPS, substance économique, prix de transfert, DAC6)

Livrable : Rapport de recommandation (80 pages) avec schémas détaillés

Étape 3 : Documentation & Conformité (3 semaines)

  • Rédaction conventions intragroupe (prestations de services, redevances, prêts)
  • Documentation prix de transfert (TP study, benchmarking)
  • Opinions fiscales (ruling requests si nécessaire)
  • Déclaration DAC6 (si dispositif transfrontière)

Livrable : Dossier de documentation (100+ pages)

Étape 4 : Mise en Œuvre Opérationnelle (2-3 mois)

  • Création entités (holdings, SPV)
  • Ouverture comptes bancaires
  • Transfert actifs (apports, cessions, licences)
  • Mise en place conventions
  • Coordination experts-comptables locaux

Livrable : Dossier de mise en œuvre

Étape 5 : Gestion & Optimisation Continue (ongoing)

  • Déclarations fiscales multi-juridictionnelles
  • Vérification substance économique
  • Ajustements structurels
  • Veille réglementaire (BEPS 2.0, Pillar 2)

Livrable : Rapports trimestriels

Domaines d'expertise

Conformité & Sécurité